Arrêtés

Arrêté interdiction de démarchage du 6 décembre 2024

Liste de pièces jointes

file_downloadarrete d interdiction de demarchage.pdf (PDF - 56.5 kB)

Arrêté interdiction de fumer du 16 septembre 2022

Liste de pièces jointes

file_downloadarrêté interdiction de fumer.pdf (PDF - 248.68 kB)

Arrêté du 17/06/2022 portant création d'une zone 30 "Rue Daniel"

Liste de pièces jointes

file_downloadArrete portant création zone 30 Rue daniel.pdf (PDF - 67.93 kB)

Arrêté 2022 "rassemblements interdits vesigneux-école-stade de 23h à 6h"

Liste de pièces jointes

file_downloadArrêté d_interdiction de rassemblements vesigneux stade école 2022.pdf (PDF - 43.24 kB)

Arrêté du 28/01/2021 " balayage déneigement et enlèvement de verglas"

Liste de pièces jointes

file_downloadarrêté de balayage deneigement et enlevement verglas.pdf (PDF - 109.81 kB)


Arrêté du 09/11/2020 "Stop chaussée Brunehaut"

Liste de pièces jointes

file_downloadArrêté création STOP Chaussée Brunehaut.pdf (PDF - 71.31 kB)

Arrêté du 13/10/2020 "réglement de la chasse sur le territoire de la commune de Paillart"

Liste de pièces jointes

file_downloadarrêté réglementant la chasse sur Paillart.pdf (PDF - 96.11 kB)


Arrêté du 21/09/2020 "réglement intérieur aire de jeux René LEUWERS"

Liste de pièces jointes

file_downloadArrêté 21-09-2020.pdf (PDF - 127.77 kB)

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