Plan local d'urbanisme PLU:
Le Plan local d’Urbanisme est un document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation des sols. Le PLU de la Ville de Paillart a été approuvé le 20 Novembre 2009 .
Le dossier est consultable en Mairie au service urbanisme.
Modification N°1 le 2 septembre 2010 concernant l'article 1AUh7
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REGLEMENT
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PLANS
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