Plan local d'urbanisme PLU:
Le Plan local d’Urbanisme est un document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation des sols. Le PLU de la Ville de Paillart a été approuvé le 20 Novembre 2009 .

Le dossier est consultable en Mairie au service urbanisme.


Modification N°1 le 2 septembre 2010 concernant l'article 1AUh7

REGLEMENT