Interdiction de stade
Vérifié le 28 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
                                                Vous voulez savoir comment la sécurité dans les stades est garantie lors d'une rencontre sportive ? Elle peut l'être en interdisant individuellement une personne d'entrer dans un stade où se déroule un match. Cette mesure d'interdiction de st
- 
                    
                        Code du sport : article L332-11
                                                
                        
                        
                                            
                                            Interdiction judiciaire de stade 
- 
                    
                        Code du sport : article L332-16
                                                
                        
                        
                                            
                                            Interdiction administrative de stade 
- 
                    
                        Code du sport : article R332-4 à R332-6
                                                
                        
                        
                                            
                                            Convocation pour les interdits administratifs de stade 
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                
                                    Sécurité dans les stades lors d'un match
                                
                                Loisirs - Sports - Culture 
- 
                                
                                    Interdiction de déplacement des supporters
                                
                                Loisirs - Sports - Culture 
Pour en savoir plus
- 
                        
                            Droits et devoirs des supporters
                            open_in_new
                            
                        
                        Ministère chargé des sports 
 Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
				Site créé en partenariat avec Réseau des Communes