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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité

Famille - Scolarité

Vérifié le 12 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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  • Divorce, séparation de corps

Enfant

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Scolarité

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  • Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
  • Scolarité à l'étranger d'un enfant français

Études supérieures

  • Inscription
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  • Étudier à l'étranger

Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  • Disparition et enlèvement

Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès
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  • Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Donation
  • Testament
  • Règlement d'une succession

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2 Rue de la Mairie

60120 Paillart - FRANCE

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