Enseignes commerciales
Vérifié le 12 Jan 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique par exemple). L'enseigne doit respecter certaines règles d'emplacement et de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
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Code de l'environnement : articles L581-1 à L581-3
Protection du cadre de vie : dispositions relatives aux publicités, enseignes et pré-enseignes sur la voie publique - partie législative
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Code de l'environnement : articles R581-1 à R581-88
Protection du cadre de vie : dispositions relatives aux publicités, enseignes et pré-enseignes sur la voie publique - partie réglementaire
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Code de la route : articles R418-1 à R418-9
Dispositions relatives aux publicités, enseignes et pré-enseignes sur la voie publique
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Code de l'environnement : articles R581-68 à R581-71
Enseigne temporaire
- Instruction du 25 mars 2014 relative à la réglementation nationale des publicités, enseignes et pré-enseignes (pdf - 1.5 MB)
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Pour en savoir plus
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Guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure
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Ministère chargé de l'environnement